Conditions générales d'utilisation

Avis relatif aux pratiques de confidentialité

Scale Rentals (« Scale Rentals », « Nous » ) publie par  le présent Avis relatif aux pratiques de confidentialité afin d’informer les personnes physiques (« Vous ») qui participent à des événements organisés par Scale Rentals et/ou utilisent l’un des sites Internet de Scale Rentals (notamment ceux relevant du domaine scalerentals.show) ainsi que les services qui y sont associés (désignés collectivement les « Services »), des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données.

Scale Rentals s’engage à assurer la protection de la vie privée des personnes interagissant avec ses services.

Le présent Avis régit le traitement des données à caractère personnel ainsi que des données non personnelles en lien avec l’utilisation des Services. Il vous est expressément recommandé de lire attentivement le présent document avant toute utilisation desdits Services. En accédant aux services ou en les utilisant, Vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent Avis, en avoir compris la portée, et en accepter expressément les conditions générales de vente et d’utilisation.

Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas l’une quelconque des dispositions du présent Avis relatif aux pratiques de confidentialité, il vous est demandé de cesser immédiatement toute utilisation des services.

Encadrement de la collecte et finalités du traitement des données à caractère personnel

Scale Rentals ne collecte que les données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Les données à caractère personnel Vous concernant seront traitées par Scale Rentals aux fins de fourniture des Services, ce qui inclut notamment l’organisation des événements ainsi que la facilitation des interactions et de networking entre participants via le site Internet de Scale Rentals et les services qui y sont associés.

Scale Rentals traitera également vos données à caractère personnel pour assurer le service client et répondre à vos demandes, pour vous adresser des informations telles que des confirmations, factures et autres communications relatives aux services, ainsi que pour vous informer sur les actualités, offres promotionnelles et services proposés par Scale Rentals.

Conformité légale et confidentialité

Scale Rentals s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et toute autre réglementation nationale en vigueur.

Scale Rentals met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données à caractère personnel traitées, et veille à ce que celles-ci ne soient accessibles qu’aux personnes dûment autorisées, dans le strict cadre de leurs fonctions.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le fondement juridique applicable au traitement de Vos données à caractère personnel par Scale Rentals est déterminé en fonction des circonstances spécifiques et de la nature de chaque activité de traitement, comme exposé ci-après :

Consentement : Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque pour une ou plusieurs finalités déterminées, ce consentement constitue la base légale dudit traitement.

Exécution d’un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel Vous êtes partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à Votre demande (telles que des demandes d’information sur nos services), le traitement est licite sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Cela inclut notamment la fourniture des Services convenus et la gestion des démarches contractuelles engagées à Votre initiative.

Obligation légale : Si le traitement est requis pour satisfaire à une obligation légale à laquelle Scale Rentals est soumise — par exemple, en matière fiscale ou comptable —, il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Protection des intérêts vitaux : Dans les cas où le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de Vous-même ou d’une autre personne physique, notamment lorsque la personne concernée est dans l’impossibilité physique ou juridique de donner son consentement, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Cela peut inclure, à titre d’exemple, la communication d’informations à des personnels médicaux en cas d’incident survenu lors d’un événement organisé par Scale Rentals.

Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Scale Rentals ou par un tiers, et que ces intérêts ne sont pas supplantés par Vos intérêts ou Vos droits et libertés fondamentaux nécessitant la protection des données à caractère personnel — notamment lorsque Vous êtes un enfant —, le fondement légal du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Ces intérêts légitimes peuvent inclure, sans s’y limiter, des activités de prospection commerciale menées dans le respect de la réglementation applicable. Scale Rentals veille à effectuer une analyse approfondie visant à mettre en balance ses intérêts légitimes et Vos droits fondamentaux.

Collecte et conservation des données

Données collectées

Scale Rentals collecte plusieurs catégories de données à caractère personnel :
(i) les informations que Vous fournissez directement ;
(ii) les informations collectées automatiquement lors de Votre utilisation des Services ;
(iii) les informations obtenues auprès de prestataires tiers.

1. Données fournies par l’utilisateur
Il s’agit des données que Vous transmettez volontairement, telles que Votre nom, prénom, adresse électronique, notamment lors de l’utilisation des Services ou de l’abonnement à notre lettre d’information.

2. Données collectées automatiquement
Lors de Votre interaction avec nos Services, certaines données techniques non personnelles sont automatiquement recueillies, telles que : l’adresse IP, les horodatages des actions effectuées, l’URL du site référent, les caractéristiques de l’appareil utilisé, les informations sur le système d’exploitation, le type de navigateur et les préférences linguistiques.

3. Données provenant de tiers
Scale Rentals peut également recevoir des données de la part de prestataires de services tiers dans le cadre de la fourniture, de l’optimisation ou de l’analyse des Services.


Durée de conservation des données

Scale Rentals conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée par la législation applicable. La durée de conservation varie selon le fondement juridique du traitement :

  • Nécessité contractuelle : les données traitées pour l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat ou aux démarches précontractuelles.

  • Obligation légale : les données traitées pour satisfaire à une obligation légale sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

  • Intérêt légitime : les données traitées sur le fondement de l’intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale, sont conservées dans les limites autorisées par la loi.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière sécurisée dans un délai raisonnable.


Services tiers d’analyse et de publicité

Nous faisons appel à des prestataires tiers de services d’analyse, notamment Google Analytics, pour évaluer l’utilisation de nos Services et améliorer l’expérience utilisateur. Ces services peuvent utiliser des cookies pour collecter des informations sur Vos interactions avec nos Services, notamment Votre adresse IP. Les données ainsi collectées sont généralement transmises aux serveurs de ces prestataires et sont soumises à leurs politiques de confidentialité respectives. Vous pouvez gérer Vos préférences de cookies via les paramètres de Votre navigateur.

Nous utilisons notamment des fonctionnalités spécifiques de Google Analytics, comme la publicité display (remarketing), Google Ads (remarketing, catégories d’intérêts, audiences similaires, et autres publicités ciblées par centres d’intérêt). Ces outils peuvent utiliser des cookies propriétaires et tiers pour diffuser des publicités ciblées, fondées sur Vos interactions antérieures avec nos Services et Votre comportement général de navigation. Nous ne collectons aucune information permettant de Vous identifier personnellement par le biais de ces cookies ou listes de remarketing. Vous pouvez désactiver la publicité display de Google Analytics ou personnaliser Vos annonces via le Gestionnaire de préférences pour les annonces. Vous pouvez également, de manière générale, refuser la collecte de données par ces services à tout moment.

Les informations collectées par d’autres réseaux publicitaires, tels que Facebook Audience Network, sont régies à la fois par leur propre politique de confidentialité et par la présente Politique. Si Vous ne souhaitez pas faire l’objet de publicité ciblée, nous Vous recommandons de ne pas utiliser nos Services. La désactivation de la publicité ciblée n’empêchera pas la réception de publicités non personnalisées.

La liste à jour de nos prestataires d’analyse de données peut être obtenue sur demande en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected]. Les données d’usage et données personnelles collectées par ces prestataires sont soumises à leurs politiques de confidentialité respectives.

Divulgation des données et prestataires de services tiers

Scale Rentals s’engage à ne pas divulguer Vos données personnelles stockées à des tiers à des fins de prospection commerciale électronique directe (y compris par courrier électronique et messages textes) sans Votre consentement explicite, sauf lorsque cette divulgation constitue un élément nécessaire d’un programme ou d’une fonctionnalité spécifique, pour lesquels Vous bénéficiez d’un mécanisme clair de consentement préalable (opt-in) ou de retrait (opt-out). Vous conservez le droit de retirer Votre consentement à tout moment pour recevoir des communications promotionnelles, en suivant les instructions de désabonnement fournies dans ces communications. En cas de retrait de ce consentement, Scale Rentals se réserve néanmoins le droit de Vous adresser des informations clients essentielles, non promotionnelles, relatives à la fourniture des Services ou à la relation commerciale en cours.

Scale Rentals fait appel à des prestataires de services externes afin de fournir des solutions techniques et des services liés au traitement des données stockées. Ces prestataires peuvent accéder aux données via des interfaces techniques et ne peuvent recevoir Vos données personnelles que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution, l’amélioration ou la maintenance des Services. Ces prestataires tiers peuvent inclure, sans s’y limiter, des fournisseurs de services de messagerie électronique, des processeurs de paiement, des sociétés d’analyse de données et des fournisseurs d’intelligence économique.

Scale Rentals est autorisé à communiquer Vos données personnelles à ces prestataires dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations contractuelles envers Scale Rentals. Toutefois, Scale Rentals décline expressément toute responsabilité quant aux actes ou omissions indépendants de ces prestataires tiers. Scale Rentals se réserve par ailleurs le droit d’héberger les Services et de transférer Vos données personnelles à cette fin vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, sous réserve que ces transferts soient réalisés en stricte conformité avec la législation applicable et les dispositions de la présente Politique de confidentialité, garantissant un niveau adéquat de protection des données ou la mise en place de garanties appropriées.

Scale Rentals se réserve le droit de partager des données non personnelles, telles que des données d’utilisation anonymisées, des pages de référence ou de sortie, les types de plateforme, les consultations d’actifs, ainsi que des données agrégées de clics, avec des tiers intéressés, afin de les aider à mieux comprendre les comportements d’utilisation liés à certains contenus, services, publicités, promotions et/ou fonctionnalités des Services.

Dans des circonstances exceptionnelles, les données personnelles peuvent être divulguées à des tiers lorsque cette divulgation est exigée par une loi, un règlement ou une décision émanant d’autorités compétentes. Par ailleurs, les données personnelles peuvent être communiquées dans la mesure nécessaire à l’application de nos Conditions d’utilisation, à la recherche d’éventuelles utilisations frauduleuses ou violations des Services, ainsi qu’à la garantie de la sécurité et de l’intégrité des Services.

Scale Rentals se réserve le droit de transférer Vos données dans le cadre de toute fusion, cession d’actifs, opération de financement ou acquisition de tout ou partie de son activité. Des informations agrégées ou anonymisées Vous concernant peuvent être partagées avec des annonceurs, éditeurs, partenaires commerciaux et autres tiers à des fins légitimes liées à l’activité.

Intégrité et sécurité des données

Scale Rentals conserve les registres contenant les Données Personnelles sur des serveurs fournis par des prestataires de services externes. Ces serveurs bénéficient de garanties appropriées visant à protéger la confidentialité et l’intégrité des données stockées, comprenant notamment, mais sans s’y limiter, une protection par mots de passe robustes et des contrôles d’accès stricts limitant l’accès uniquement au personnel autorisé de Scale Rentals ainsi qu’à ses partenaires désignés, ayant un besoin démontrable d’accéder à ces informations dans le cadre d’intérêts commerciaux légitimes. Ces registres sont par ailleurs protégés par des mesures techniques et organisationnelles de sécurité conformes aux standards de l’industrie, adaptées aux risques inhérents au traitement des données.

Bien que Scale Rentals mette en œuvre des efforts commercialement raisonnables et adhère aux bonnes pratiques sectorielles afin de stocker les informations collectées via les Services dans un environnement sécurisé et généralement inaccessible au public, Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune méthode de transmission de données via Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est totalement sûr, et que Scale Rentals ne peut garantir la sécurité absolue et ininterrompue de Vos informations lors de leur transmission ou de leur stockage sur ses systèmes.

En cas de violation de sécurité substantielle présentant un risque significatif pour Votre vie privée ou Vos Données Personnelles, Scale Rentals s’engage à fournir une notification en temps utile par le biais d’un avis visible sur le site internet de Scale Rentals ou via les Services, conformément aux exigences légales applicables. Scale Rentals se réserve également le droit de suspendre temporairement ou de fermer tout ou partie d’un Service afin de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les Données Personnelles en cas d’incident de sécurité ou de menace avérée.

Cookies et technologies de suivi

Un « cookie » est un petit fichier texte qu’un site internet place sur votre appareil (ordinateur, téléphone, etc.) afin de mémoriser des informations relatives à votre visite. Scale Rentals utilise des cookies pour comprendre comment les visiteurs utilisent nos Services, suivre leurs préférences et améliorer l’expérience globale. Cela nous permet d’optimiser les Services, de proposer des contenus pertinents et de développer de nouvelles fonctionnalités. Les cookies utilisés par Scale Rentals ne peuvent pas accéder à d’autres informations stockées sur votre appareil. Nous pouvons également utiliser d’autres technologies de suivi fonctionnant de manière similaire aux cookies.

Scale Rentals collabore avec des partenaires publicitaires qui peuvent utiliser des cookies et autres méthodes de suivi afin d’évaluer l’efficacité de leurs publicités diffusées sur nos Services. Ces informations servent souvent à compter le nombre de fois où une publicité est affichée. Ces partenaires peuvent également utiliser ces données pour vous présenter des publicités personnalisées sur d’autres sites que vous visitez et, le cas échéant, pour ajuster certains paramètres sur votre appareil en lien avec ces publicités.

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez choisir d’empêcher la mise en place de cookies sur votre appareil. Cela s’effectue généralement en configurant votre navigateur ou votre système d’exploitation pour refuser les cookies ou autres technologies de suivi. Toutefois, veuillez noter que la désactivation des cookies peut entraîner un dysfonctionnement partiel ou complet de certaines fonctionnalités de nos Services.

Fonctionnalités spécifiques à la localisation

Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent être réservées à des zones géographiques particulières. Si Scale Rentals n’est pas en mesure de déterminer votre localisation, ces fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

Vos droits relatifs aux données personnelles

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous disposez du droit de contacter Scale Rentals afin de connaître les Données Personnelles vous concernant qui ont été collectées et traitées, ainsi que les finalités de ce traitement. Après vérification de votre identité, Scale Rentals vous communiquera ces informations. Vous avez également le droit de demander la rectification de toute Donnée Personnelle vous concernant qui serait inexacte, incomplète, obsolète ou dont la conservation ne serait plus nécessaire aux finalités pour lesquelles elle a été collectée.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour certains motifs, notamment à des fins de prospection commerciale directe, lorsque ce traitement n’est pas indispensable à l’exécution des Services ou au respect d’une obligation légale. Vous avez par ailleurs le droit de retirer à tout moment un consentement préalablement donné pour le traitement ultérieur de vos Données Personnelles. Veuillez noter que l’exercice de votre droit d’opposition ou le retrait de votre consentement peut limiter votre capacité à utiliser pleinement les Services.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et limitation du traitement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles de nos systèmes. Scale Rentals donnera suite à ces demandes sauf si un motif légitime et légal justifie la conservation des données. Après une demande valide d’effacement, nous nous efforcerons de supprimer rapidement vos Données Personnelles, mais des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans des systèmes de sauvegarde ou d’archivage, jusqu’à ce que leur suppression complète soit techniquement réalisable.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans certains cas prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données. Sachez que la limitation du traitement de vos données peut affecter votre accès et l’utilisation de certaines fonctionnalités du site et des Services.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies directement à Scale Rentals, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans entrave de la part de Scale Rentals, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et est effectué par des moyens automatisés.

Exercice de vos droits

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez adresser une demande écrite, par courrier postal ou par courriel, aux coordonnées de contact indiquées ci-dessous. Votre demande devra comporter les informations suivantes afin de nous permettre de la traiter efficacement et en toute sécurité : votre nom complet, numéro de téléphone, identifiants de connexion (le cas échéant), ainsi qu’une description claire et précise du ou des Service(s) utilisé(s) et du droit que vous souhaitez exercer. Scale Rentals se réserve le droit de demander toute information complémentaire raisonnablement nécessaire pour vérifier votre identité. Nous nous réservons également la possibilité de rejeter les demandes manifestement excessives, répétitives ou infondées.

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